Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par EXPERAISE, société / entrepreneur individuel dont le siège est à Arras (62000), France, aux clients professionnels ou non professionnels (ci-après le « Client »), sauf convention particulière écrite contraire signée par les parties.

Article 1 Objet

Les CGV définissent les modalités de commande, d'exécution et de facturation des prestations d'accompagnement e-commerce et de services numériques liés à la plateforme Shopify et à l'écosystème associé (conseil, audit, design, développement, intégration, formation, maintenance ponctuelle). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes, sauf clauses spécifiques figurant au devis ou au contrat de prestation.

Article 2 Prestations

Le périmètre exact des prestations (livrables, nombre de révisions, niveau de support, exclusions) est décrit dans le devis, le bon de commande ou le contrat cadre accepté par le Client. EXPERAISE s'engage à exécuter les missions avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toute demande hors périmètre fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Article 3 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes pour les clients assujettis à la TVA, ou TTC lorsque la loi l'impose, et sont valables pour la durée précisée sur l'offre. EXPERAISE se réserve le droit de réviser ses tarifs pour les prestations futures ; les missions déjà commandées restent facturées aux conditions acceptées.

Article 4 Modalités de paiement

Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé au lancement ; le solde est dû selon l'échéancier convenu (à la livraison, en jalons ou en récurrence pour les abonnements de maintenance). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (montant légal applicable) pourront être appliquées. La suspension des prestations en cours est possible après mise en demeure restée infructueuse.

Article 5 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable lié à la complexité du projet, à des validations Client tardives ou à la disponibilité de ressources tierces ne constitue pas une défaillance d'EXPERAISE. Le Client s'engage à fournir dans les temps les éléments nécessaires (accès, contenus, validations). Tout retard imputable au Client peut reporter le calendrier et donner lieu à une refacturation des créneaux mobilisés.

Article 6 Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, les éléments préexistants d'EXPERAISE (frameworks, snippets, méthodologies, templates internes) restent sa propriété. Les livraisons spécifiques réalisées pour le Client et intégralement payées lui sont cédés sous licence ou en pleine propriété selon ce qui est précisé au contrat. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus (textes, visuels, marques) qu'il fournit et indemnise EXPERAISE en cas de revendication tierce.

Article 7 Responsabilité

La responsabilité d'EXPERAISE est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol prouvé. EXPERAISE ne saurait être tenue des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à une négligence avérée d'EXPERAISE, atteinte à l'image) au-delà des limites légales impératives.

Article 8 Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente (30) jours après notification écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat. Pour les missions forfaitaires, les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées ou engagées restent exigibles. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

Article 9 Confidentialité et données

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site et, le cas échéant, dans une annexe « sous-traitance » conforme au RGPD lorsque EXPERAISE agit pour le compte du Client.

Article 10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d'Arras, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Document type à adapter par votre conseil : mentions légales complètes, forme juridique, capital, numéro RCS et taux de pénalités doivent être vérifiés avant publication.